ccld
ccld
ccld
CONTACTEZ-NOUS | PLAN DU SITE | ENGLISH
ccld
ccld
ACCUEIL
LE CDFDC EN BREF
FACULTÉS DE DROIT
RECHERCHE
CONFÉRENCES ET
ÉVÉNEMENTS

AVIS DE POSTES VACANTS
RAPPORTS ET PUBLICATIONS
HYPERLIENS
ccld
ccld

MODALITÉS D'UTILISATION

VEUILLEZ LIRE CES MODALITÉS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT :
Le Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada (le « CDFDC ») possède et exploite le site Web ccld-cdfdc.ca (le « site Web »). Cette page définit les modalités d'utilisation (les « modalités »). En visitant ce site Web, vous acceptez ces modalités. Si vous n'acceptez pas ces modalités, n'utilisez pas ce site Web. Le CDFDC peut modifier ces modalités en tout temps, sans préavis, par simple mise à jour de cet affichage. Vous devriez relire de temps à autre ces modalités car ils vous engagent.

Droit d'auteur :
Le contenu du site Web, y compris les textes, rapports, publications, articles, illustrations, logos, images, ainsi que la compilation de l'information (le « contenu »), est protégé par le droit d'auteur et par d'autres lois canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. L'usage sans autorisation du contenu peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les lois sur les marques de commerce, et autres lois.

Hyperliens :
Ce site Web contient des hyperliens de courrier électronique, ainsi que des hyperliens à d'autres sites Web (les « liens »). Ces liens n'apparaissent que par commodité et ne signifient pas que le CDFDC avalise les sites en question ni les documents, le contenu ou les services qu'on peut y trouver. Ces sites sont indépendants du CDFDC et échappent entièrement à son contrôle. Avant de les consulter, vous êtes invités à en examiner les modalités d'utilisation ainsi que les politiques sur la protection des données dont ils font l'objet.

Licence :
Vous disposez d'une licence limitée vous permettant d'afficher ou d'imprimer le contenu du site Web, à condition que le contenu ne soit pas modifié et qu'une copie de ces modalités soit attachée à toute reproduction du contenu. Vous disposez de plus d'une licence limitée vous permettant d'utiliser les liens du site Web. Tout autre usage du contenu et des liens est interdit. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés ici sont réservés.

Limite de responsabilités :
Le contenu et les liens sont offerts à des fins éducatives et informatives seulement. Le CDFDC ne se reconnaît aucune obligation de mettre à jour le contenu ou d'assurer le fonctionnement des liens. Ce site Web peut contenir des erreurs typographiques. Le contenu et les liens peuvent être modifiés sans préavis. Le contenu et les liens de ce site Web sont offerts « tels quels » sans promesses, garanties ou conditions quelconques, explicites ou implicites. De plus, aucune promesse ou garantie ne sont faites concernant l'exactitude, l'achèvement, l'à-propos ou la fiabilité du contenu et des liens, ou du contenu de tout site Web lié à celui-ci. Le CDFDC ne garantit pas un accès sans interruption au site Web, à tout site Web lié à celui-ci, ou la disponibilité des liens offerts sur le site Web. Dans aucun cas le CDFDC ou ses représentants seront-ils tenus responsables pour quelque dommage que ce soit.

Nom de domaine :
Le nom de domaine ccld-cdfdc.ca est la propriété du CDFDC.

ccld
ccld
ccld